Conditions générales de vente

Informations légales

Dénomination : Maison Luxence

Siège social : 4 rue Coppinger 33 310 Lormont-BORDEAUX

Email: contact@maison-luxence.com

Président : Alexandre CHADILI

Capital social : 15 000 euros

Forme juridique : SASU

Ce site est hébergé par OVH

Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. Toute commande du client implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente. Le client déclare être majeur selon la législation qui prévaut dans son pays de résidence, et en âge de consommer de l’alcool. Si une législation relative à la consommation d’alcool dans son pays de résidence n’existe pas, le client doit alors être âgé de 18 ans au moins, conformément à la législation française.

La société ne pourra être tenue pour responsable du manquement à cet engagement.

Offres / Tarifs / Commandes

Les produits proposés respectent les dispositions de la législation française et européenne en vigueur. Seuls les produits figurant sur le site au jour de sa consultation par le client sont proposés à la vente et dans la limite des stocks disponibles.

Tous les produits cités sur le site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.

La monnaie de référence pour le paiement est l’euro. Tous les prix sont exprimés, toutes taxes comprises et frais de transport inclus ; toutefois, selon les pays, des droits de douane peuvent être réclamés. Éventuellement, ceux-ci seront pris à la charge par le client.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, et en aucun cas aux revendeurs professionnels. Les commandes sont confirmées par l’envoi de la facture mais ne sont définitives qu’à réception du règlement intégral du prix des marchandises.

Modalités et conditions de paiement

Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande, soit par Paypal, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, American Express via Paypal.

Livraison – Responsabilité

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiqué sur son bon de commande. Elle peut s’effectuer par un transporteur spécialisé ou par nos partenaires. Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par Maison Luxence et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.

A la livraison, le client doit vérifier l’état des produits. Il doit signaler une perte ou des avaries, émettre des réserves sur le bordereau de livraison. Ensuite, il doit adresser une réclamation au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures qui suivent la livraison, avec copie à notre société.

La société ne sera pas tenue pour responsable dans le cas de force majeure conformément à la loi française en cas de grève, intempéries, épidémies, émeute….

Le délai de livraison pour les caves à vin pré-remplies est de 6 semaines en France métropolitaine.

Le délai de livraison pour les vins est de 10 jours en France métropolitaine.

Retour et remboursement d’une commande

Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation. Le client devra dans un premier temps informer le service commercial par écrit (e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.

En cas de rupture de stock des produits commandés, Maison Luxence pourra proposer au client de les rembourser, ou de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent. Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans un emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui lui sont propres. Il ne doit être ni endommagé, ni abîmé.

Le remboursement s’effectuera dans un délai 30 jours maximum suivant la date de réception des produits.

Attention, pour que le client puisse exercer son droit de rétractation, aucune des bouteilles d’une même caisse ne doit avoir été ouverte, le vin étant un bien consommable et périssable…

Le professionnel se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens.

Données personnelles

Le site est déclaré auprès de la CNIL sous ce numéro de déclaration : 2013584v0 

Les informations concernant le client sont strictement confidentielles. Elles sont nécessaires pour le traitement et la livraison de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données via son compte, en envoyant un mail à contact@maison-luxence.com, ou en écrivant à l’adresse ci-après :

Maison Luxence

4 rue Coppinger

33310 Lormont-BORDEAUX

FRANCE

Mentions légales

Maison Luxence est une marque commerciale déposée auprès de l’INPI.

4 rue Coppinger

33310 Lormont-BORDEAUX

FRANCE

Loi applicable

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de trouver une solution amiable, le Tribunal de Bordeaux sera seul compétent.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, l’acheteur s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Visuels

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles.

 


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